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2 - Respect des normes et des standarts en vigueur

3 - Cession des droits d'auteurs sur les livrables graphiques

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Visuel Studio se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

 

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Visuel Studio
6 allée de la rondelle
67700 Monswiller
Siret n° 502 432 610 00017

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SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
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Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

Dernière mise à jour le 6 avril 2009
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